lassurance

Suspension

La suspension est une interruption temporaire soit d’une seule garantie soit d’un contrat entier

La suspension est une interruption temporaire soit d’une seule garantie soit d’un contrat entier.

 

Une suspension peut être déclenchée dans les cas où le preneur d’assurance :

 

·                    n’a pas respecté certaines obligation prévues dans le contrat

 

Exemple : non paiement de la prime

 

·                    fait la demande expresse

 

Exemple : suspension pendant la mauvaise saison de la garantie responsabilité civile d’un véhicule qui ne roule pas en hiver.

 

Un contrat suspendu peut de nouveau être remis en vigueur.