lassurance

Subrogation

Action qui vise à céder ses droits à une personne

Action qui vise à céder ses droits à une personne.

Exemple :

Monsieur Weber a souscrit une assurance casco. Lors d’un accident de la circulation dont Monsieur Schmit est responsable, le véhicule Weber est détruit.

Dans ce cas Monsieur Weber s’adresse à son assureur pour se faire indemniser le dommage qu’il a subi. Après avoir payé son client, l’assureur de Monsieur Weber est subrogé dans les droits que Monsieur Weber avait contre le responsable Schmit et l’assureur de Monsieur Weber peut exercer un recours contre l’assureur de Monsieur Schmit ou Monsieur Schmit lui-même pour se faire rembourser l’indemnité qu’il a payé à son client Weber.


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