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Risque locatif

Le risque locatif est en assurance incendie la responsabilité que le locataire encourt vis-à-vis du propriétaire du bâtiment o

Le risque locatif est en assurance incendie la responsabilité que le locataire encourt vis-à-vis du propriétaire du bâtiment ou de l'appartement qu'il a loué.

 

Le locataire est toujours présumé responsable c.à.d. que législateur part du principe que le locataire est responsable. Celui-ci peut néanmoins s'exonérer c.à.d. que la loi lui réserve trois possibilités pour prouver qu'il n'est pas responsable du sinistre.

 

Tel est notamment le cas si le locataire prouve que le sinistre est dû:

 

  • à un cas de force majeure (p.ex. un orage);
  • un feu communiqué par le voisin;
  • un vice de construction (p.ex. des câbles électriques avec une section trop petite pour le courant qui doit passer).

 

Le locataire est responsable pour un maximum correspondant à la valeur de la partie qu'il occupe plus un certain pourcentage pour les parties communes (la cage d'escalier, la cave, le garage). Ce pourcentage qui se situe entre 10 et 15% de la valeur de la partie de l'immeuble qu'il occupe.

 

Si le propriétaire habite aussi dans le même immeuble, il doit d'abord prouver que le sinistre n'a pas commencé chez lui avant de pouvoir se retourner contre son locataire.