lassurance

Remise en vigueur

Acte qui consiste ŕ remettre en vigueur un contrat qui a été suspendu ou annulé

Acte qui consiste ŕ remettre en vigueur un contrat qui a été suspendu ou annulé.

 

Exemple :

 

Au printemps, remise en vigueur d’une assurance responsabilité civile automobile d’un véhicule qui a été suspendu en hiver.