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Améliorations immobilières

Lorsqu’une personne apporte dans la partie où elle habite des modifications qui augmentent le standard de vie par rapport à d’

Lorsqu’une personne apporte dans la partie où elle habite des modifications qui augmentent le standard de vie par rapport à d’autres habitations du même genre on parle d’une amélioration immobilière.

 

Si c’est le propriétaire qui procède à cette modification, les montants investis sont à assurer dans la partie bâtiment.

 

Si c’est le locataire qui procède à cette modification, les montants investis sont à assurer dans la partie contenu.

 

Exemple

 

Le sol de tous les appartements d’une résidence est couvert avec du carrelage standard.

 

Le locataire Schmit, avec l’accord du propriétaire Weber pose du parquet en chêne massif. Dans ce cas le montant investi pour mettre en place le parquet doit être assuré dans la partie contenu.